Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Dubois Vincent, exerçant en tant que [statut juridique], SIRET n° [numéro de SIRET], domicilié à [adresse complète] (ci-après le "Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Conception et développement de sites web
• Intégration web
• Développement d'applications web
• Maintenance et mise à jour de sites existants
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Conseil en stratégie digitale

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée ou complétée à tout moment.

Article 3 - Processus de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable [durée de validité] à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après :

1. Réception par le Prestataire du devis signé portant la mention "Bon pour accord"
2. Versement de l'acompte défini dans le devis, le cas échéant
3. Fourniture de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis. Ils sont exprimés en euros et [mention TVA selon votre statut].

Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50% du montant total à la commande
• Le solde à la livraison de la prestation

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de [Dubois Vincent].

Toute somme non payée à l'échéance entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux dispositions légales.

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif sur le devis. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande.

Ces délais sont susceptibles d'être prolongés en cas de :

• Modifications demandées par le Client en cours de réalisation
• Retard dans la transmission des informations et contenus nécessaires
• Force majeure ou circonstances exceptionnelles

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté et dans le respect des règles de l'art
• Informer régulièrement le Client de l'avancement du projet
• Préserver la confidentialité des informations transmises par le Client
• Fournir un service de qualité et une assistance technique après livraison selon les modalités définies dans le contrat

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, etc.)
• Collaborer activement en répondant rapidement aux demandes du Prestataire
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis
• Respecter les échéances de paiement

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire des droits intellectuels sur ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement, et sauf mention contraire dans le devis, le Client obtient les droits d'utilisation des créations pour les usages définis dans le cadre du projet.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de sa communication professionnelle et de sa prospection commerciale, sauf mention contraire explicite du Client.

Article 9 - Garanties et limitations de responsabilité

Le Prestataire garantit que les créations sont originales et ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du devis. Elle ne saurait être engagée en cas de :

• Contenus fournis par le Client
• Dysfonctionnement des services d'hébergement choisis par le Client
• Utilisation des livrables dans un contexte non prévu initialement
• Modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

En cas d'annulation par le Client en cours de réalisation, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire, et le Client devra régler les prestations déjà réalisées.

Article 11 - Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution du contrat est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 12 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du projet.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [juridiction compétente] seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

• Email : contact@dubois-vincent.com
• Téléphone : +33 (0)6 12 34 56 78
• Adresse : 123 rue Exemple, 75000 Paris, France